PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation du programme “Renaissance Intérieure”, proposé par Lavembo Mélissa.

L’objectif de ces conditions est de garantir une relation transparente, claire et sécurisée entre la Prestataire et ses clientes.

Le programme “Renaissance Intérieure” est un accompagnement digital destiné au développement personnel, au soutien émotionnel et à la reconstruction intérieure des femmes après une épreuve de vie.

Ce programme ne constitue ni une formation professionnelle au sens du Code du travail, ni un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique.

DÉSIGNATION

Lavembo Mélissa, entrepreneur individuel, domiciliée à chemin de Bar Valombre Duportail 97115 Sainte-Rose, immatriculée sous le numéro SIRET 90069318500010, exerçant sous l’enseigne Cabinet d’Accompagnement Lavembo Mélissa.

Adresse email : contact@melissalavembo.fr

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu de désigner par :

• “Prestataire” : Lavembo Mélissa

• “Cliente” : toute personne physique ou morale procédant à l’achat du programme

• “Programme” : l’offre digitale “Renaissance Intérieure”

• “Plateforme” : l’espace numérique permettant l’accès aux contenus

• “CGV” : les présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente du programme “Renaissance Intérieure”, comprenant notamment :

• des vidéos e-learning,

• des contenus numériques,

• des supports pédagogiques,

• des séances collectives et individuelles en ligne,

• des ressources téléchargeables,

• et tout contenu complémentaire proposé dans le cadre du programme.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet, une plateforme de paiement, un réseau social, par email ou tout autre moyen de commercialisation utilisé par Lavembo Mélissa.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lavembo Mélissa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

ARTICLE 3 — NATURE DES SERVICES

Le programme “Renaissance Intérieure” est un accompagnement digital de développement personnel.

Les contenus proposés ont exclusivement une vocation informative, éducative et de soutien émotionnel.

Ils ne remplacent en aucun cas :

• un suivi médical,

• un accompagnement psychologique,

• une psychothérapie,

• ou un traitement médical.

La Cliente demeure pleinement responsable de ses décisions, de son état émotionnel et de l’utilisation des contenus proposés.

ARTICLE 4 — TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Lavembo Mélissa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement peut être effectué :

• en une fois,

• ou en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement fractionné :

• la Cliente s’engage à honorer l’intégralité des échéances,

• l’arrêt volontaire des paiements ne constitue pas une résiliation du contrat,

• tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des accès au programme jusqu’à régularisation.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la totalité des sommes restantes pourra devenir immédiatement exigible.

ARTICLE 7 — ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au programme est personnel, confidentiel et non transférable.

Toute tentative de partage, revente ou diffusion des accès pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

La Cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’accès au contenu est accordé pour la durée précisée lors de l’achat.

ARTICLE 8 — PRÉREQUIS TECHNIQUES

La Cliente doit disposer :

• d’un accès internet stable,

• d’un ordinateur, smartphone ou tablette,

• d’une adresse email valide.

Lavembo Mélissa ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion internet de la Cliente.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande.

La Cliente peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, en adressant sa demande par email à : contact@melissalavembo.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

La Cliente reconnaît toutefois que l’accès au programme “Renaissance Intérieure” et à ses contenus numériques peut débuter immédiatement après l’achat.

En cas d’utilisation significative des contenus, de téléchargement des ressources, de participation active aux séances collectives ou de consommation manifeste du programme avant l’expiration du délai légal, Lavembo Mélissa se réserve le droit de demander une indemnisation proportionnelle aux services déjà fournis conformément aux dispositions légales applicables.

Toute demande abusive, frauduleuse ou manifestement contraire à l’esprit du programme pourra être refusée dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 10 — GARANTIE D’ACCOMPAGNEMENT

Le programme “Renaissance Intérieure” est conçu pour accompagner la Cliente dans un processus de reconstruction émotionnelle et d’évolution personnelle.

Lavembo Mélissa s’engage à fournir les moyens pédagogiques, les contenus et le soutien prévus dans le cadre du programme.

Dans le cas où la Cliente estime ne pas avoir observé d’évolution significative à l’issue des 8 semaines d’accompagnement, une prolongation de l’accès et/ou du suivi pourra être proposée à titre commercial, sous réserve que la Cliente :

• ait suivi l’intégralité du programme avec assiduité,

• ait participé activement aux séances prévues,

• ait réalisé les exercices et mises en pratique proposés,

• et formule sa demande dans un délai de 7 jours suivant la fin du programme.

Cette garantie constitue un engagement de soutien et non une garantie de résultat.

La décision de prolongation reste à l’appréciation de Lavembo Mélissa après étude de l’implication réelle de la Cliente dans le programme.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du programme “Renaissance Intérieure” est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• vidéos,

• audios,

• workbooks,

• textes,

• exercices,

• méthodologies,

• visuels,

• marque,

• identité de programme.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. La Prestataire se réserve le droit de réclamer toute réparation du préjudice subi.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Lavembo Mélissa est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier n’est garanti.

Les témoignages ou exemples présentés ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

La responsabilité de Lavembo Mélissa ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des contenus,

• d’abandon du programme,

• de difficultés personnelles, émotionnelles ou professionnelles de la Cliente,

• ou de force majeure.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi des clientes.

Conformément au RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Lavembo Mélissa.

L’organisme de médiation désigné par Lavembo Mélissa sera communiqué dès finalisation de l’adhésion auprès d’un service de médiation agréé.

Avant toute saisine du médiateur, la Cliente devra adresser une réclamation écrite à : contact@melissalavembo.fr

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, la Cliente pourra saisir le médiateur compétent.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lavembo Mélissa.